Les changements de la loi Avenir Professionnel sur la formation

Les changements de la loi Avenir Professionnel sur la formation

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a subi quelques réformes lors de son entrée en vigueur en janvier 2019. Il y a eu une réforme du régime juridique de la formation professionnelle. On constate que la moitié des métiers vont changer d’ici 10 ans. Chaque personne a le droit d’évoluer à son rythme, mais avec une petite poignée d’ouvrier contre 25% de cadres, le but est d’amener une certaine équité ! Voici les points essentiels de cette réforme.

Ce qu’il faut savoir du côté du salarié

Selon la loi Avenir Professionnel, le salarié a la possibilité de définir ses besoins de formation et ses droits grâce à une application mobile. Les publics les moins formés pourront mieux sélectionner leur orientation professionnelle. Chaque actif sera doté de 500 euros par an pour une formation, et 800 euros pour les personnes les moins qualifiées.

Les droits seront les mêmes pour les salariés à mi-temps et à plein temps. Nous faisons donc face à une monétisation du compte personnel de formation, ainsi, l’employeur n’a pas une main mise sur le calendrier de formation et sur son contenu pendant ses horaires de bureau. Il ne validera que le départ du salarié en formation.
L’employeur lui, sera toujours tenu d’une obligation de formation et d’adaptation de ses salariés pour leur permettre d’évoluer plus sereinement dans leur poste. Aussi, il devra organiser des meetings pour mettre en place les perspectives d’évolution et les besoins en formation de ses employés. Il sera même contraint de proposer des locaux décents au bout de 6 ans.

Le financement de la formation professionnelle en changement

En ce qui concerne les entreprises, il est à noter que les contributions seront maintenant évaluées sur la masse salariale de l’année en cours et non plus sur celle de l’année précédente. Cette année, on fera donc face à une double collecte, c’est-à-dire que les entreprises seront redevables en début d’année, des contributions qui auraient dû être payées en 2018. En fin d’année aussi, elles auront à débourser une première évaluation des contributions au titre de la masse salariale 2019. Le plus ? L’exonération de la taxe d’apprentissage en 2019.
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Un CEP ou conseil en évolution professionnelle gratuite

C’est une des réformes phares de la loi Avenir professionnel. Toutes les personnes voulant se faire accompagner dans la mise en place de leur projet professionnel pourront l’être gratuitement. Des conseillers sont même à disposition pour les accompagner et les guider au quotidien. La prestation sera entièrement financée par l’État quand elle est garantie par les opérateurs du service public de l’emploi et par une partie des contributions acquises auprès des sociétés quand elle est remise par les opérateurs choisis via appel d’offres.

Diminuer le chômage des jeunes

Le programme d’alternance est une option non négligeable, car elle permet de favoriser une insertion beaucoup plus rapide et fonctionnelle dans la vie professionnelle. Le gouvernement a donc pour mission de diminuer le taux de chômage des jeunes en repoussant l’âge limite à 30 ans, si auparavant c’était à 26 ans. Aussi, le gouvernement prévoit d’augmenter la rémunération des apprentis et de leur apporter une aide de 500 euros pour leur permettre d’avoir le permis de conduire.
Il sera même possible de moduler les termes du contrat en fonction de notre expérience passée. En effet, force est de constater que les jeunes passent plusieurs années en étude avant de se centrer sur l’alternance. Grâce à la loi avenir professionnel, il sera maintenant possible de faire du sur-mesure. Il est même prévu de mettre un référent handicap dans chacun des 995 centres de formation d’apprentis.

La possibilité d’une reconversion professionnelle

La Loi Avenir Professionnel prévoit donc deux mesures afin d’encourager les personnes vers une reconversion professionnelle :

  • Un système de reconversion ou de promotion par l’alternance Pro-A : il donnera la possibilité aux salariés de garder leur contrat de travail et leur salaire, mais tout en bénéficiant d’une formation qualifiante en alternance. Le but étant de favoriser une promotion au sein même de sa société ou une possible reconversion.
  • Le CPF de transition qui permettra au salarié de changer de métier après une transition professionnelle. Afin de l’aider à être au meilleur de ses performances, un congé lui sera donné pendant la formation.
    À cela s’ajoute une enveloppe de 800 euros par mois pendant 6 mois pour les indépendants, dans le cas d’une liquidation judiciaire.

Une orientation efficace

Le but de cette réforme est surtout d’aider les jeunes et les salariés à prendre le bon chemin et la bonne orientation professionnelle. Pour ce faire, le gouvernement permet une insertion facile dans l’emploi et de réussite des diplômes de tous les lycées pros et les CFA.

Les régions seront même sollicitées dans le cadre de l’organisation de découvertes des filières et des métiers. En plus de cela, les jeunes auront droit à une classe de 3e prépa-métiers pour les orienter dans la professionnelle et dans l’apprentissage.
Bien évidemment, n’oublions pas l’égalité hommes et femmes, l’emploi des personnes handicapées et le lutte contre les fraudes au travail.

De l’OPCA à l’OPCO : une transition importante

C’est sans aucun doute l’un des changements majeurs de la loi Avenir Professionnel. Le nombre d’OPCA est prévu d’être réduit à une dizaine d’ici juillet 2019. Les OPCO auront surtout pour objectif de favoriser la transition professionnelle des employés. Comment ? En misant sur le compte personnel de formation. Ils auront pour mission de garantir le financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, d’évaluer les prises en charge des salariés, d’assister techniquement les branches adhérentes pour établir la GPEC.

On recense aujourd’hui 11 OPCO spécialisés, dans de nombreux domaines comme ceux relatifs à l’industrie, à la construction, au commerce, à l’agriculture maritime professionnelle et alimentaire, à la culture et aux médias, à la santé, à l’artisanat et à l’hôtellerie ou encore aux banques et assurances, au travail temporaire ou encore à la cohésion sociale.

Une meilleure gestion et organisation

L’an dernier, le Conseil d’État a affirmé que les OPCA deviendraient des opérateurs de compétences ou OPCO. La réorganisation suivra une logique de filières professionnelles avec un nombre nettement réduit par rapport aux OPCA. Ils n’auront plus de rôle de collecte étant donné que c’est à l’URSSAF que ce rôle incombera !

Ses missions ? Le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, le service d’assistance aux TPE et PME avec de solides formations pour les entreprises de moins de 50 employés, une mise en œuvre du CPF, un appui technique.

La loi Avenir Professionnel est une loi qui accompagne le parcours du salarié et des indépendants, en plus de la loi de travail. Elle se veut aussi d’accompagner les entreprises et leur donne de bons avantages.

Avez-vous l’intention de vous former cette année ?

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